Re: [gulliver] Malheureux anniversaire

[Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>]

Stéphane a écrit :
> c'est un voeux louable...mais étant enseignant en maternelle, je me vois mal
> (ainsi que tous mes collègues j'imagine) chercher à payer des droits
> d'auteurs à ces ayants droits à chaque anniversaire que nous fêtons dans les
> écoles (à raison d'une trentaine par classe et par an). De plus, j'ai
> entendu dire il y a quelques années, que les droits d'auteur de cette
> chanson ont déjà rapporté des millions (de dollars) à leurs propriétaires
> successifs et que les droits se revendent régulièrement avec plus-value. De
> toute façon, je pense que lorsqu'il s'agit d'une "utilisation" familiale ou
> en tout cas gratuite, il ne doit pas y avoir de droits de SACEM à payer.
> JLouis

Ca depend.

Si c'est une manifestation privée assimilable au cadre privé, il n'y a rien à
payer (c'est le fameux cercle familial). Si c'est une manifestation publique
(ouverte à tous), alors il y a des droits à verser.

Cela étant, il y a beaucoup d'évolutions actuellement sur ce genre de question.

De toutes facons, ne vous inquiétez pas, vous connaitrez la prison (règle n°9,
disponible ici :
<http://cracken.mine.nu/tme/en_raison_d_un_mouvement_social/disque_2/plage3.mp3>)
;-)

a+
--
Arnaud - <http://skamp-zo.org>

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